📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 Mai 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.neigeébène.com, édité par la société VersaElite (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout consommateur (ci-après « le Client »), souhaitant procéder à un achat via le site internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans exception ni réserve.

2. Identité du vendeur

VersaElite
Nom commercial: Neige Ébène
SAS au capital de 500 €
Siège social : 61 Rue De Lyon 75012 Paris 12
SIRET : 92855238900019
RCS : Paris B 928552389
Email : contact@neigeebene.com
Téléphone : 0762356414
Site : www.neigeébène.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de VersaElite ne pourrait être engagée.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison qui seront précisés avant la validation de la commande.

VersaElite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande en ligne.
La validation finale de la commande vaut signature électronique et acceptation des présentes CGV.

VersaElite se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• [Autres moyens à indiquer : PayPal, virement, etc.]

Les paiements sont sécurisés par un prestataire externe. VersaElite n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

7. 🚚 Livraison – Neige Ébène

Chez Neige Ébène, chaque pâtisserie est préparée avec soin et livrée avec la même exigence.
Pour préserver la qualité de nos créations, nous assurons nous-mêmes les livraisons, exclusivement en Île-de-France.

📍 Zones de livraison

Nous livrons dans les départements suivants :

• Paris (75)

• Hauts-de-Seine (92)

• Seine-Saint-Denis (93)

• Val-de-Marne (94)

🟡 Certaines communes voisines du 77, 91 ou 95 peuvent être desservies sur demande.
👉 Contactez nous avant de commander pour vérifier la faisabilité.

🕒 Délais & créneaux

• 📅 Commandes à passer au minimum 72h à l’avance

• 📦 Livraisons du lundi au samedi, uniquement sur rendez-vous

• ⏰ Nous vous contactons pour définir un créneau précis après validation de votre commande

💶 Tarifs de livraison

Département Tarif TTC
Paris (75) 12,90 € Hauts-de-Seine (92) 15,90 €
Seine-Saint-Denis (93) 20,90 € Val-de-Marne (94) 9,90 €

🎁 Livraison gratuite à partir de 80 € d’achat (appliquée automatiquement au panier)

❗ En cas d’absence

En cas d’absence lors du créneau convenu, une nouvelle livraison pourra être reprogrammée et facturée selon les mêmes conditions.

📩 Une question ? Une demande spécifique ?

Nous restons à votre écoute !
📧 contact@neigeebene.fr
sur Instagram

8.clause de délai
Livraison express – Bubble Cakes

Les Bubble Cakes sont disponibles en livraison rapide dans un délai estimé à environ 1h après validation de la commande, sous réserve de disponibilité, zone géographique desservie et contraintes logistiques. Ce délai est donné à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. En cas de dépassement, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas d’erreur manifeste de la part de Neige Ébène.

Gâteaux sur commande (Mont Blanc, Forêt Noire)

Les produits Mont Blanc et Forêt Noire sont fabriqués à la demande.
Un délai de 72 heures est requis entre la commande et la livraison, afin de garantir un haut niveau de qualité et de fraîcheur.
Neige Ébène ne saurait être tenue responsable d’un retard si la commande a été passée moins de 72h avant la date souhaitée.
9. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits frais et périssables, tels que les pâtisseries proposées par Neige Ébène.

Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être exigé pour une commande validée et préparée, sauf cas exceptionnel d’erreur imputable au vendeur (ex. : produit non conforme à la commande).

En cas de litige ou de demande particulière, le client peut contacter notre service à l’adresse suivante :
📧 contact@neigeebene.fr

10. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité

VersaElite ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression.

13. Force majeure

VersaElite ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations, si cela est dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incendie, etc.).

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le Client peut également recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.